Levothyrox, les mises en examen de Merck et de l'ANSM, confirmées par la Cour d'appel d'AIX

Grande journée pour les victimes du changement de formule Levothyrox, ce mercredi 07 mai 2025, la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a rendu sa décision concernant les demandes d’annulation des mises en examen pour tromperie aggravée déposées par les sociétés MERCK et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Si ces mises en examen décidées en octobre 2022 par la juge du pénal du Pôle santé de Marseille, sont confirmées, les sociétés MERCK et l’ANSM restent, à ce stade, présumées innocentes puisque cet arrêt porte uniquement sur la validité des mises en examen, et non sur leur culpabilité.

Elles disposent d’ailleurs de la possibilité d’intenter un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt du 07 mai 2025.

Cependant, de telles confirmations de leurs mises en examen par la Chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence constituent une nouvelle victoire d’étape importante pour les malades et un signal fort pour la suite de la procédure puisqu’elles viennent renforcer les soupçons et les éléments de preuve figurant dans le dossier.

Après une enquête longue et minutieuse, la juge Mathilde Block avait mis en examen Merck et l'ANSM, ce qui lui avait permis d'ordonner des perquisitions dans les sièges respectifs des mis en cause.

Le 18 octobre 2022, MERCK a annoncé sa mise en examen pour l’infraction de « tromperie aggravée »,  ceci étant rappelé qu’en droit français, une personne mise en examen bénéficie de la présomption d’innocence.

Afin de ralentir l’avancée de l’enquête, tant MERCK que l’ANSM ont contesté leur mise en examen devant la Chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. La conséquence directe a été la mise en attente de l'enquête menée par le Pôle Santé de Marseille et cela explique pourquoi les victimes se plaignent de ne pas "avoir de nouvelles". 

Après deux ans d’attente, la Chambre de l’instruction a convoqué les parties pour une audience le 5 décembre 2024.

A l'issue de la confirmation des mises en examen, et même si Merck et l'ANSM décident d'aller en cassation, cet appel n'étant pas suspensif, la procédure pénale peut reprendre son cours et ses investigations. 

Cependant, la juge Block ayant été mutée, il faut que le ou la juge qui reprend le dossier, se familiarise avec toutes les pièces, et décide de compléter ou d'instruire, ce qui amènerait enfin l'ouverture des débats du procès tant attendu par les victimes ( fin 2026, début 2027?) 

Il faut bien que les victimes soient conscientes que sauf à avoir porté plainte avec constitution en partie civile, elles ne seront pas indemnisées ! 

Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, il est encore temps, il faut avoir déposé son dossier avant l'ouverture du procès. 

Mais un dossier doit être rigoureusement construit, soit avec l'aide d'un avocat soit avec celle d'une association. 

A chaque victoire dans ce parcours, ( celles de Maître Leguevaques contre Merck à retrouver ici , ou plus récemment contre l'ANSM ici ), nous recevons des messages de personnes ayant subi le changement de formule et qui souhaiteraient être indemnisées. Mais si on n'est pas plaignant, on ne perçoit pas d'indemnisation ! Il sera donc trop tard après l'ouverture des audiences pour rejoindre les parties civiles. Vous avez encore 18 mois pour obtenir de l'aide pour rassembler les pièces nécessaires. 

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous  pouvez  vous joindre à la procédure pénale,

• soit via un avocat,
• soit en vous portant partie civile directement au pénal. 

Lien vers l'onglet "vous êtes victimes" ici 

Levothyrox, Une longue aventure puisqu'elle dure depuis le printemps 2017, soit 8 ans ! 

• Une aventure marquée par beaucoup de souffrances, de déni de la part du laboratoire Merck, de l'ANSM qui est fautive de ne pas avoir anticipé, de ne pas avoir exigé des études claires et approfondies mais aussi d'un accompagnement tardif et sommaire des victimes.
• On regrettera aussi le manque de regrets du côté de l'agence du médicament qui a laissé les milieux médicaux, insulter les victimes d'hystériques, et les médias reprendre ces allégations pendant plusieurs mois ! 

Les avancées sont le fait de la mobilisation des malades et de leurs associations ! 

Les victoires sont celles aussi  des avocats mobilisés sur ce dossier et en particulier de Maître Leguevaques qui a su mettre en place des actions au civil pour venir renforcer le dossier pénal. 

Stratégie décriée par certains, voire par certaines associations, mais une guerre ne se remporte que pas des victoires successives pour mettre en avant les fautes de la partie adverse ! 

Avec la condamnation du laboratoire Merck pour défaut d'information, (procédure des 4000) ici, et celle de l'ANSM, condamnée pour manque d'information mais sans préjudice d'anxiété retenu, notre avocat Maître Leguevaques reste celui qui aura obtenu le plus de succès. 

L'UPGCS est fière d'avoir pu travailler à ses côtés et le remercie, pour tout le travail que lui et son équipe Myléo ont accompli. Nous sommes témoins de la charge de travail, des nombreux experts consultés, des déplacements accomplis pour apporter des pièces fiables en justice. 

Nous venons de vivre une belle avancée mais l'aventure continue ... avec vous peut-être ?